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Par boutique ad hoc :: T-shirts illustrés
Conditions de vente
Par boutique ad hoc :: Conditions de vente
Article 1 : Introduction
Ad HOC est une entreprise enregistrée sous le n° SIRET : 487 992 190 00024. Les coordonnées du siège social de la société sont les suivantes :
AD HOC
17 bis Rue des Déportés
23200 AUBUSSON
France
Email : adhoc.info@club-internet.fr
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre AD HOC (voir article 1) et un de ses clients, défini comme étant une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.adhoc-marquage.com appartenant à AD HOC.
Article 3 : Application
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de biens et de services par AD HOC dans le cadre d'un système de vente par correspondance. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AD HOC. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 4 : Produits
Les produits ou services proposés sur le site de AD HOC sont, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, présentées au client avec leurs caractéristiques essentielles et la plus grande exactitude. Les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de AD HOC ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit. La validité de la vente ne sera donc pas affectée.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. AD HOC se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par AD HOC.
Article 6 : Facturation
La facture commerciale accompagne la livraison de la commande. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.
Article 7 : Disponibilité
Les produits proposés par AD HOC ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, AD HOC proposera au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
Article 8 : Paiement
AD HOC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, AD HOC peut refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Elle se réserve également le droit de procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. En aucun, elle ne saurait être tenue responsable en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure.
Article 9 : Livraison
Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique couverte par l'Union Européenne, et à l'adresse indiquée dans le bon de commande. AD HOC se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 48 (quarante huit) heures et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 10 : Problème de livraison
Les produits voyagent sous la responsabilité de AD HOC et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à AD HOC cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à adhoc.info@club-internet.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :
AD HOC
17 bis Rue des Déportés
23200 AUBUSSON
France
Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.
Article 11 : Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine et à ses frais, à l'adresse de AD HOC (Article 1). Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique adhoc.info@club-internet.fr. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intactes.
Article 12 : Garanties
En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Les dégradations entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.
Article 13 : Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Article 14 : Force majeure - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance du siège social de AD HOC, où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
AD HOC www.adhoc-marquage.com
Informations commerciales et contact :
AD HOC
17 bis Rue des Déportés
23200 AUBUSSON
France
N° SIRET : 487 992 190 00024
Ad HOC est une entreprise enregistrée sous le n° SIRET : 487 992 190 00024. Les coordonnées du siège social de la société sont les suivantes :
AD HOC
17 bis Rue des Déportés
23200 AUBUSSON
France
Email : adhoc.info@club-internet.fr
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre AD HOC (voir article 1) et un de ses clients, défini comme étant une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.adhoc-marquage.com appartenant à AD HOC.
Article 3 : Application
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de biens et de services par AD HOC dans le cadre d'un système de vente par correspondance. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AD HOC. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 4 : Produits
Les produits ou services proposés sur le site de AD HOC sont, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, présentées au client avec leurs caractéristiques essentielles et la plus grande exactitude. Les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de AD HOC ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit. La validité de la vente ne sera donc pas affectée.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. AD HOC se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par AD HOC.
Article 6 : Facturation
La facture commerciale accompagne la livraison de la commande. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.
Article 7 : Disponibilité
Les produits proposés par AD HOC ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, AD HOC proposera au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
Article 8 : Paiement
AD HOC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, AD HOC peut refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Elle se réserve également le droit de procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. En aucun, elle ne saurait être tenue responsable en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure.
Article 9 : Livraison
Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique couverte par l'Union Européenne, et à l'adresse indiquée dans le bon de commande. AD HOC se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 48 (quarante huit) heures et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 10 : Problème de livraison
Les produits voyagent sous la responsabilité de AD HOC et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à AD HOC cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à adhoc.info@club-internet.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :
AD HOC
17 bis Rue des Déportés
23200 AUBUSSON
France
Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.
Article 11 : Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine et à ses frais, à l'adresse de AD HOC (Article 1). Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique adhoc.info@club-internet.fr. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intactes.
Article 12 : Garanties
En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Les dégradations entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.
Article 13 : Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Article 14 : Force majeure - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance du siège social de AD HOC, où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
AD HOC www.adhoc-marquage.com
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AD HOC
17 bis Rue des Déportés
23200 AUBUSSON
France
N° SIRET : 487 992 190 00024
